Tout savoir sur le droit social

Si le droit dans sa globalité se fonde sur les principes de la justice, il faut savoir qu’il se subdivise en plusieurs branches. Le droit social englobe lui-même différents domaines. Voici donc ce qu’il faut savoir si vous prévoyez devenir juriste en choisissant la spécialisation du droit social.

Qu’est-ce que le droit social ?

Bien que cette branche du droit soit dite “sociale”, elle fait à la fois référence au droit du travail et aux différents risques sociaux. Elle est donc régie conjointement par les droits publics et le droit privé. Son application résout les inégalités sociales dans un contexte purement juridique. Autrement dit, chaque individu fait valoir ses droits sans nuire aux tiers. Cela se rapporte aux relations sur les lieux de travail mais aussi dans la vie quotidienne.

Un encadrement du travail

Des obligations sont imposées aux employeurs et aux salariés. Cela permet de veiller à ce que les relations sociales au sein de l’entreprise soient respectueuses des droits de chacun. Disposer d’une équipe de juristes est donc une option avantageuse. Ces professionnels du droit se penchent sur toutes les inégalités qui risquent d’affecter les relations internes dans un contexte où chaque salarié est économiquement dépendant de son employeur. Une protection juridique adéquate s’impose de ce fait.

L’employeur est tenu de respecter les droits de chaque salarié. Il a également pour obligation d’assurer sa sécurité au travail. Ajoutons à cela que l’employeur est obligé de veiller à la santé du salarié, toujours dans le cadre professionnel.

 

En ce sens, le contrat de travail est établi suivant les conditions fixées par le code du travail. Les ruptures de contrat sont notamment encadrées rigoureusement. En cas de licenciement, il est par exemple impératif que l’employeur évoque une cause réelle et sérieuse. Autrement, le licenciement en question peut être considéré comme abusif. Les juristes se chargent de vérifier la pertinence et la recevabilité du motif spécifié.

 

Si l’on se réfère au volet santé et sécurité, l’employeur est obligé de prendre les précautions adéquates contre les accidents du travail mais aussi contre les différentes maladies professionnelles. Son application la plus courante consiste à fournir des équipements de protection individuelle aux salariés. Cependant, des campagnes d’information sont également des vecteurs de prévention efficaces. En plus des accidents et maladies, il existe les risques de discrimination et de harcèlement dont l’employeur doit protéger ses salariés.

Selon le droit des sociétés, tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l’employeur. Des pénalisations peuvent donc s’appliquer.

 

De son côté, le salarié est tenu de respecter scrupuleusement les termes de son contrat de travail. Il est donc essentiel de bien lire le contenu et de comprendre ce qui est spécifié avant de signer le document. Le salarié doit se conformer aux horaires convenus et accomplir les tâches qui lui sont assignées via le contrat. Les instructions de l’employeur et obligations prévues au sein de la structure sont également à respecter rigoureusement.

 

Par ailleurs, le salarié doit prendre connaissance du règlement intérieur qui régit l’entreprise. Le règlement en question porte à la fois sur la discipline et les mesure de sécurité qui prévalent au sein de la société.

 

L’obligation de loyauté est imposée au salarié. En d’autres termes, son comportement ne doit pas aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise. Cette loyauté se réfère proscrit la concurrence déloyale, les fautes lourdes et les ruptures de contrat non conformes aux clauses prévues. L’inspection du travail autorise l’employeur à licencier un salarié qui manque à ses obligations. L’entreprise est également en droit d’exiger des dommages-intérêts selon les spécificités du contentieux l’opposant au salarié. Le salarié est par ailleurs soumis à une obligation de discrétion. Les informations en sa possession ne peuvent donc être divulguées, que ce soit en interne ou en externe.

 

Les professionnels du droit collaborent avec le département des ressources humaines pour veiller à l’application de toutes les obligations imputées à l’employeur et au salarié.

Le risque social protégé par le droit

Dans le milieu juridique, le risque social porte principalement sur l’aspect économique. C’est donc le Droit de la sécurité sociale qui est appliqué parallèlement au Droit du travail. La protection offerte est valable de manière individuelle et s’adapte au cas par cas même si les principes de base sont les mêmes. La protection sociale vise ainsi à assurer la sécurité d’un individu (mineur ou majeur) contre toute forme d’exclusion sociale.

 

L’univers professionnel est concerné dans la mesure où les employeurs sont tenus d’offrir un minimum de couverture aux salariés. On parle notamment des assurances permettant de couvrir les dépenses liées à la santé et les charges familiales. Les dispositions permettant d’anticiper la vieillesse et les aléas de la vie entrent elles aussi en compte.

Prévoir des allocations personnalisées d’autonomie (APA) pour les seniors en situation de dépendance est déjà un moyen de se conformer aux exigences juridiques. L’accompagnement des parents dans la prise en charge de la santé de leurs enfants est aussi considéré comme une protection contre les risques sociaux.

Ce droit est complexe. Vos droits peuvent être violés. Vous pouvez saisir un avocat en droit du travail. Rendez-vous sur le site de mvdg-avocats.

 

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