De nombreuses affaires peuvent nous pousser à avoir recours à la justice pour nous aider à les résoudre. Sauf que ce n’est pas toujours évident de savoir quoi faire dans telle ou telle situation ni vers qui se tourner pour faire ce que vous avez à faire. C’est pour cette raison que je vous conseille de toujours faire appel à un avocat du moment que vous voulez avoir recours à la justice.
Aujourd’hui, je vous propose ainsi de nous intéresser un peu plus au conciliateur de justice. Il s’agit d’une autorité indépendante qui peut intervenir dans le cadre d’une affaire. Mais nous allons voir tout ceci dans les prochaines lignes.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice
Comme je viens de vous le dire, le conciliateur de justice est une autorité indépendante qui peut intervenir dans différentes situations. Sa mission principale est ainsi d’accompagner les justiciables dans une démarche de conciliation.
Vous devez donc savoir que le conciliateur de justice peut intervenir même si une action en justice concernant les justiciables est pendante devant les tribunaux. Son intervention aura pour but de trouver une solution à l’amiable afin de régler les différends qui opposent les deux parties, cela avec l’accord des deux parties bien évidemment. À noter que la mission du conciliateur de justice est cependant limitée dans le temps.
Les champs d’applications de la mission d’un conciliateur de justice
Comme vous vous en doutez déjà, la mission d’un conciliateur de justice peut s’appliquer dans différents cas. Ainsi, il peut être sollicité pour une affaire de droit civil et contractuel. Il peut s’agir par exemple de contentieux avec des entreprises et des travaux, des différends entre propriétaires ou locataires ou encore entre locataire.
Il est aussi possible de solliciter un conciliateur de justice pour une affaire de droit de consommation dans le genre des litiges pour les impayés. Sa mission s’applique aussi aux affaires de droit social, par exemple pour des litiges avec des employeurs. Le conciliateur de justice peut aussi être sollicité pour une affaire de droit rural, notamment s’il s’agit de problèmes de voisinages et autres, dans le genre de la limite entre deux propriétés par exemple.
Vous devez donc prendre en compte le fait que vous ne pouvez pas faire appel à un conciliateur de justice en dehors des cas que je viens de vous citer dessus. Il n’est pas possible de le solliciter pour une affaire de litige avec l’administration, les impôts ou encore la mairie
Les modalités de saisine
Vous devez savoir que ce n’est pas faisable de saisir tout simplement le conciliateur de justice. Il existe des modalités que vous devez évidemment suivre des modalités pour pouvoir bénéficier de ses services dans le traitement de votre affaire.
Ainsi, je tiens à vous faire savoir que si vous avez un litige et que vous avez pris la décision de faire appel à un conciliateur de justice, vous devez le solliciter en lui adressant une lettre ou bien en vous adressant au greffe du tribunal.
La saisine du conciliateur de justice peut ainsi se faire suite à l’initiative d’une seule partie, en l’occurrence vous si vous êtes le premier camp, mais aussi suite à l’initiative des deux parties. Il faut aussi savoir que le juge pet demander à ce qu’un conciliateur de justice intervienne dans le règlement d’un litige.
Si cela arrive, le juge doit demander l’avis des deux parties pour savoir s’ils sont d’accord avec cette décision. Les deux parties devront ainsi répondre dans les 15 jours qui viennent. S’il n’y a pas de réponde dans les 15 jours, le conciliateur ne sera pas saisi puisque cela signifierait donc que les deux parties n’acceptent pas. Ce sera donc au juge de rendre sa décision.
Vous devez savoir qu’un conciliateur de justice est bénévole. Il est nommé par le premier président de la cour d’appel et son intervention est gratuite pour les deux parties. Si vous êtes dans pareille situation, je vous conseille ainsi de bien réfléchir, pour savoir si refuser son intervention est une bonne idée dans votre cas.
Comment doit se passer une procédure de conciliation ?
En ce qui concerne la conciliation, vous devez savoir qu’il n’y a pas de formalisme en particulier, encore moins de durée fixe de la conciliation. Ce qu’il faut savoir c’est que dans tous les cas, c’est le conciliateur qui va mener la procédure en fonction du rythme le plus adéquat pour assurer la résolution du litige.
Ainsi, une fois que vous avez choisir de saisir le conciliateur pour vous aider dans la résolution de votre affaire, ce dernier va organiser une réunion de conciliation, elle doit se dérouler en présence des deux parties. Vous pouvez ainsi vous rendre à cette conciliation en présence de votre avocat, de vos experts et de vos témoins, comme le peut la partie adverse.
Le conciliateur de justice va ainsi demander à entendre les deux parties pour avoir leurs propres versions. Une fois que c’est fait, il pourra poursuivre ses investigations en interrogeant des tiers afin de s’assurer qu’il prend connaissance de tous les aspects du litige qu’il est en train de régler.
Il devra tenir informé, le juge, responsable de l’affaire de l’avancée de sa mission, mais le contenu des échanges faits avec le conciliateur pendant la conciliation ne peut et ne doit être dévoilé au juge que si les deux parties confrontées dans cette situation sont d’accords pour que cela se passe de cette manière.
Les choses vont par la suite se dérouler comme pour toutes procédures de conciliation. Il y aura deux issues possibles à l’affaire. Soit les deux parties acceptent, la conciliation et l’affaire sera close, soit elles refusent et le juge reprendra les rênes de l’affaire, là où elle a été laissée pour passer à la conciliation.
Dans le premier cas donc si les parties acceptent la conciliation, il faudra un constat d’accord qui devra être signé par les parties en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et le dernier pour le greffe du tribunal.
Le constat en question aura valeur de contrat entre les deux parties. Si ces dernières souhaitent que le constat ait valeur de jugement, le constat devra ainsi être homologué par un juge. Vous devrez donc en faire la demande
Le juge peut ainsi être informé par la suite de l’accord qui a été trouvé entre les deux parties, surtout si c’est le juge qui a proposé la conciliation. Comme vous le savez, il a le droit de faire cela s’ile pense que l’affaire peut encore se juger en dehors des procès.
Second cas de figure, les deux parties refusent la conciliation. Cela arrive bien plus souvent qu’on ne peut le croire en réalité. Ainsi si c’est le cas pour votre affaire ; vous pouvez d’abord tenter une nouvelle fois l’expérience et faire une deuxième conciliation afin de vous assurer qu’il n’y a vraiment plus rien à faire. Et enfin, si cela ne marche pas ou si vous décidez de ne pas tenter une deuxième conciliation, vous allez ainsi retrouver le contentieux comme vous l’avez laissé avant de faire la conciliation.