Actualité : le prélèvement à la source de l’impôt serait reporté à 2019

Une réforme du système d’imposition français devait entrer en vigueur début 2018. Le gouvernement sortant avait en effet décidé de remplacer le système déclaratif appliqué actuellement par un prélèvement de l’impôt à la source. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un report d’un an de l’instauration du nouveau système.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt sur le revenu directement du salaire perçu par le contribuable. L’employeur sera chargé de collecter l’impôt de ses employés, ces derniers se voyant verser un revenu net d’impôt tous les mois. Avant son application, le dispositif sera éprouvé par des entreprises qui se sont portées volontaires, afin de déterminer les charges qui leur incomberont à l’avenir et d’évaluer les éventuels ajustements nécessaires.

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Le prélèvement à la source de l’impôt serait finalement reporté en 2019

Une mesure reportée à l’année 2019

Initialement prévue au 1er janvier 2018, l’application du système de prélèvement à la source de l’impôt ne devrait finalement être effective qu’au 1e janvier de l’année suivante. Le calcul de l’IR sur 2017 se fera donc sur la base d’une déclaration fiscale pré-remplie et payable en 2018, à l’instar des années précédentes. Il en sera de même pour l’impôt sur le revenu en 2018, pour un règlement en 2019. Celui de 2019 devrait par contre être prélevé sur le salaire.

Les conditions d’application du prélèvement à la source de l’impôt et la date effective de sa mise en place attendent d’être votées.

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